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Demande de remboursement TIC-TICGN au titre de 2019

Demande de remboursement TIC-TICGN au titre de 2019

Les professionnels agricoles (ETA, exploitants agricoles, CUMA…) peuvent, à partir du 1er mai 2020, demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de GNR (Gazole Non Routier), de fioul lourd, de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), et GPL (Gaz de pétrole liquéfié – sous conditions) . Pour faire votre demande, RV sur le site http://chorus-pro.gouv.fr

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