Déduction pour Epargne de Précaution

Un mécanisme temporaire qui se substitue aux DPI et DPA. Proche de la DPA.

Principe : Déduction de résultat (selon les plafonds ci-dessous) ; à la condition de la constitution d’une épargne de précaution soit par versement financier direct, soit par l’intermédiaire d’une hausse du stock des fourrages ou des stocks à rotation longue (viticulture, animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.

 

Les sommes déduites seront réintégrées selon le moment opportun choisi par l’exploitant agricole, mais au plus tard au terme des 10 exercices ; sans majoration d’intérêts de retard.

 

  • Un principe repris de la DPA mais allégé

« A tout moment, le montant total de l’épargne professionnelle est au moins égale à 50% du montant des déductions non encore rapportées, Elle ne peut jamais excéder le montant des déductions non encore rapportées ».