Prorogation et aménagements du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les ménages dans leur habitation principale qu’ils soient propriétaires ou locataires.


La loi de finances pour 2019 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019 en aménageant la liste des dépenses éligibles.

Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de parois de simple vitrage sont, de nouveau, éligibles au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2019 et sont soumises à un plafond qui sera fixé par arrêté prochainement (taux de 30 % abaissé à 15 % pour cette dépense).

Les dépenses de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ouvrent droit au crédit d’impôt.

Par ailleurs, le CITE est étendu aux dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul (taux de 30 % porté à 50 % pour cette dépense).

Le bénéfice du CITE pour ces deux types de dépenses sera assorti d’une condition de ressources dont le plafond sera fixé par un décret à venir.

Les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique et les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz restent éligibles au CITE mais dans la limite d’un plafond spécifique de dépenses qui sera fixé par arrêté.

Les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au fioul, volets isolants ou portes d’entrée ne sont plus éligibles au CITE.

Enfin, il est utile de rappeler que le professionnel réalisant les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt doit être « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).